Arrêté du 25/06/1986
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté interministériel du 25 juin 1986 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association (JORF du 13 juillet 1986, page 8753) Paru au Journal Officiel 1986 n° 23 du 10/08/1986 à la page 969 Télécharger : |
