Arrêté du 25/09/1984

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 25 septembre 1984 autorisant l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française à recourir à l'emprunt (Arrêté de promulgation n° 1 NS/MRCL du 3 janvier 1985)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 104
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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