Arrêté du 26/12/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 26 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de la police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. (Extraits). (JORF du 29 décembre 2005)
Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 190
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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