Arrêté du 27/12/2005
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté interministériel du 27 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Extraits). (JORF du 30 décembre 2005). (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 191 Télécharger :Texte modificatif : |
