Arrêté du 27/05/2004
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté interministériel du 27 mai 2004 fixant pour l'année scolaire 2002-2003 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (J.O.R.F. du 23 juin 2004) Paru au Journal Officiel 2004 n° 27 du 01/07/2004 à la page 2241 Télécharger : |
