Arrêté du 27/11/1984
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 27 novembre 1984 portant extension aux territoires d'outre-mer de textes réglementaires relatifs au personnel navigant de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 422 DRCL du 21 mars 1985)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 9 NS du 19/04/1985 à la page 115
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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