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Arrêté interministériel du 29 décembre 1992 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile. (J.O.R.F. du 12 février 1993, page 2349)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/1993 à la page 412
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