Arrêté RF du 29/12/1992
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté interministériel du 29 décembre 1992 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile. (J.O.R.F. du 12 février 1993, page 2349) Paru au Journal Officiel 1993 n° 9 du 04/03/1993 à la page 412 Télécharger : |
