Arrêté du 29/03/1984

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 29 mars 1984 relatif à la création de commissions administratives paritaires (CEAPF relevant du ministère chargé des P.T.T.) (JORF du 13 avril 1984, page 3495)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 19 NS du 01/06/1984 à la page 695
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