Arrêté RF du 31/12/1991

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 31 décembre 1991 fixant les modalités de paiement des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 9 janvier 1992, page 442)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 5 du 30/01/1992 à la page 257
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