Arrêté du 05/12/1984

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 5 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (Arrêté de promulgation n° 221 MRCL du 14 février 1985)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 8 du 10/03/1985 à la page 300
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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