Arrêté du 05/01/1988

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille (JORF du 13 janvier 1988, page 559)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 11 du 17/03/1988 à la page 552
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