Arrêté du 05/03/1987

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 5 mars 1987 modifiant l'arrêté du 12 juin 1969 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des instituteurs de la Polynésie française (JORF du 17 mars 1987, page 3048)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 16 du 16/04/1987 à la page 690
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 12/06/1969

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