Arrêté du 05/11/1984

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère (JORF du 27 novembre 1984, page 10843)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 15 NS du 12/06/1985 à la page 197
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