Arrêté du 05/11/1984
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques (JORF du 27 novembre 1984, page 10823)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 15 NS du 12/06/1985 à la page 178
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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