Arrêté du 05/11/1984

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère (JORF du 27 novembre 1984, page 10842)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 15 NS du 12/06/1985 à la page 197
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