Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) (JORF du 27 novembre 1984, page 10851)