Arrêté du 05/11/1984

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel avion (JORF du 27 novembre 1984, page 10843)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 15 NS du 12/06/1985 à la page 198
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 10/09/1997

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