Arrêté interministériel du 6 février 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception des essais et réceptions) (JORF du 21 février 1984, NC, page 1777)