Arrêté du 06/02/1984
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté interministériel du 6 février 1984 portant création d'une commission administrative paritaire (inspecteurs de la police du cadre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) (JORF n° 39 NC du 15 février 1984, page 1570)
Paru au Journal Officiel 1984 n° 17 NS du 23/05/1984 à la page 619
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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