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Arrêté du 06/01/1986

Actes Promulgués
Arrêté interministériel du 6 janvier 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 117 DRCL du 3 février 1986)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 6 du 20/02/1986 à la page 247

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