Arrêté du 07/12/1987

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 7 décembre 1987 fixant au titre de l'année 1988 le montant et les conditions d'importation de contingents tarifaires relatifs à certaines conserves d'ananas originaires de pays en développement (JORF du 20 décembre 1987, page 14859)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 3 du 21/01/1988 à la page 153
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