Arrêté du 07/09/1984

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 7 septembre 1984 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 466 NS/MRCL du 21 décembre 1984)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 3 du 20/01/1985 à la page 44
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 29/02/1988

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