Arrêté du 08/03/2000

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité. (Extraits). (J.O.R.F. du 11 mars 2000, page 3844)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 836
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