Arrêté du 09/12/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 9 décembre 1986 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire (J.O.R.F. du 20 décembre 1986, page 15279)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 4 du 22/01/1987 à la page 121
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