Arrêté du 09/01/1985

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 9 janvier 1985 portant nomination d'un commissaire aux comptes auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 25 janvier 1985, page 1060)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 6 du 20/02/1985 à la page 215
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