Arrêté du 09/01/1987

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 9 janvier 1987 modifiant l'arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 474 DRCL du 13 avril 1987)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 17 du 23/04/1987 à la page 729
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 04/02/1965

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