Arrêté du 10/01/1985
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 10 janvier 1985 fixant le taux des allocations mensuelles attribuées aux étudiants des territoires d'outre-mer (JORF du 17 février 1985, page 2093)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 8 NS du 04/04/1985 à la page 103
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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