Arrêté du 11/12/1984

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 11 décembre 1984 relatif aux concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (JORF du 16 décembre 1984, page 11584)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 3 NS du 05/02/1985 à la page 25
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