Arrêté du 11/02/1985

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 11 février 1985 relatif aux pouvoirs de gestion et de tutelle des vice-recteurs des territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 21 mars 1985, page 3389)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 12 du 20/04/1985 à la page 461
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente