Arrêté RF du 12/01/1993
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien. (J.O.R.F. du 10 février 1993, page 2236) Paru au Journal Officiel 1993 n° 9 du 04/03/1993 à la page 419 Télécharger : |
