Arrêté du 13/01/1988

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française (publié au JORF du 27 janvier 1988, page 1298)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 7 du 18/02/1988 à la page 338
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