Arrêté du 13/07/1987
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 13 juillet 1987 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue sur l'ensemble du territoire (JORF du 16 juillet 1987, page 7930) Paru au Journal Officiel 1987 n° 33 du 13/08/1987 à la page 1245 Télécharger : |
