Arrêté du 14/03/1986
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 14 mars 1986 portant modification des statuts de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 19 mars 1986, page 4356)
Paru au Journal Officiel 1986 n° 14 du 10/05/1986 à la page 586
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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