Arrêté du 14/11/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 14 novembre 1986 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications étrangère sur l'ensemble du territoire (J.O.R.F. du 25 novembre 1986, page 14193)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 1 du 01/01/1987 à la page 5
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