Arrêté du 15/04/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 16 avril 1986, page 5487)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 15 du 20/05/1986 à la page 611
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 09/08/1973

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