Arrêté du 15/12/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete. (JORF du 23 décembre 2005)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 36
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 10/12/2009

    • Page précédente