Arrêté du 17/07/1984

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 17 juillet 1984 relatif à la désignation des membres du conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2370 AA du 14 août 1984)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 43 du 15/09/1984 à la page 1303
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté du 14/06/1979 (texte abrogé)

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