Arrêté du 18/12/1986
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 18 décembre 1986 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs,d'exposition et de toute publicité
Paru au Journal Officiel 1987 n° 6 du 05/02/1987 à la page 206
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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