Arrêté du 19/12/1986
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 19 décembre 1986 fixant les conditions d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (JORF du 21 février 1987, page 1996)
Paru au Journal Officiel 1987 n° 13 du 26/03/1987 à la page 485
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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