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Arrêté du 19/07/1985

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 19 juillet 1985 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 30 juillet 1985, page 8641)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 25 du 01/09/1985 à la page 1108
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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