Arrêté du 19/11/1990
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 19 novembre 1990 fixant les modalités de répartition des autres dépenses de contrôle technique d'exploitation entre les entreprises autorisées de transport aérien (J.O.R.F. du 1er décembre 1990, page 14809) Paru au Journal Officiel 1991 n° 10 du 07/03/1991 à la page 433 Télécharger : |
