Arrêté du 01/02/1984
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 1er février 1984 relatif à la liste des intermédiaires agréés (Extraits) (JORF du 10 mars 1984, page 2048)
Paru au Journal Officiel 1984 n° 10 du 31/03/1984 à la page 369
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel