Arrêté du 20/03/1987

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 20 mars 1987 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue sur l'ensemble du territoire (JORF du 22 mars 1987, page 3269)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 17 du 23/04/1987 à la page 731
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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