Arrêté du 21/05/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 21 mai 1986 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (J.O.R.F. du 23 mai 1986, page 6608)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 NS du 10/06/1986 à la page 202
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente