Arrêté du 22/12/1987

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant nomination des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer (1ère liste) (J.O.R.F. du 1er janvier 1988, page 41)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 4 du 28/01/1988 à la page 233
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