Arrêté du 23/03/1988

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 23 mars 1988 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue (JORF du 25 mars 1988, page 3984)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 16 du 21/04/1988 à la page 781
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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