Arrêté du 23/11/1983
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 23 novembre 1983 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers stagiaires des cours et tribunaux (JORF du 26 novembre 1983, page 10473)
Paru au Journal Officiel 1984 n° 2 du 31/01/1984 à la page 40
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel