Arrêté du 25/01/1985

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 25 janvier 1985 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1985 n° 7 du 01/03/1985 à la page 243
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3764 du 23/12/1983 (texte abrogé)

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