Arrêté du 26/02/1985
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 26 février 1985 portant classement de postes comptables des services extérieurs du Trésor (JORF du 19 mars 1985, page 3286)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 15 du 20/05/1985 à la page 607
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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