Arrêté du 27/03/2000

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 27 mars 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère. (J.O.R.F. du 2 avril 2000, page 5105)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 16 du 20/04/2000 à la page 939
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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